Fascicule 35 : comment mieux répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux dans la commande publique ?

Composante du cahier des clauses techniques générales (CCTG), le nouveau fascicule 35 publié le 9 octobre dernier, a pour objectif d’assurer la qualité et la pérennité des projets publics et privés. Il s’applique spécifiquement aux aménagements paysagers et aux aires de sports et de loisirs de plein air et concerne les communes, les communautés de communes, les départements et les régions. Sur le terrain, ce sont les collectivités territoriales, les opérateurs publics ainsi que les entreprises du paysage qui devront composer avec ces nouvelles obligations.

Ce référentiel tant attendu se caractérise par :

• La prise en compte de critères environnementaux et sociétaux.
• La prise en compte de la spécificité du vivant et de la biodiversité, de la conception à la mise en œuvre.
• L’anticipation de l’entretien dans l’économie générale du projet.

Lancée en 2018 à l’initiative de l’Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep), et conduite sous l’égide des ministères de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la Transition écologique, la réécriture du fascicule 35 a mobilisé tous les acteurs du paysage. L’ouvrage finalisé définit un langage et un cadre méthodologique communs, à la fois technique et financier.

Nous reviendrons prochainement et régulièrement sur ces nouveautés et les modalités de leur mise en œuvre dans la newsletter Cité Verte.

Pour en savoir plus, lire l'article de l'UNEP Un nouveau fascicule 35 pour des projets sécurisés et plus durables