À quelle échelle prendre en compte la Trame verte et bleue dans les aménagements paysagers ?

Depuis le Grenelle de l’Environnement en 2007, la trame verte et bleue est inscrite au Code de l’environnement, en qualité d’outil de préservation de la biodiversité et d’aménagement du territoire. Il est possible de la prendre en compte selon différentes échelles.

Les continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques : rivières, cours d’eau, eaux de ruissellement, marais.
Ce réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques a été identifié par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon plusieurs échelles :

Échelle nationale

Le document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" définit les grandes lignes directrices de la Trame verte et bleue. Les projets de l'État doivent être compatibles avec ce document-cadre qui précise les critères de cohérence nationale relatifs aux continuités écologiques.



Échelle régionale

La TVB est identifiée à l'échelle régionale via les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) portés conjointement par l'État (le préfet de région) et le Conseil régional. Ces documents définissent les objectifs et les moyens à atteindre en matière de préservation et de remise en état des continuités écologiques à travers un plan d'action stratégique.



Échelle départementale

La TVB est déclinée au niveau des départements par le biais de la politique ENS, de la gestion des infrastructures routières départementales, de l'aménagement foncier agricole, des politiques de gestion de l'eau (à l'échelle des bassins), etc.
 

Échelle du territoire de projet

La démarche TVB constitue le volet intégrateur des projets de territoire où est recherchée une complémentarité et une cohérence entre les différentes politiques publiques. Ceci se concrétise par la mise en œuvre d'expérimentations et d'outils contractuels (PNR, intercommunalités, schémas d'aménagement et de gestion des eaux, etc.).

Échelle du SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. C'est un outil particulièrement intéressant pour la prise en compte de la TVB.




Échelle communale

À travers le plan local d'urbanisme, l'échelle communale permet la mise en œuvre opérationnelle de la TVB ; les PLU peuvent ainsi définir des règlements d'urbanisme opposables aux tiers prenant en compte les préconisations définies dans les SRCE.



Échelle individuelle

L'implication des entreprises est encouragée dans le cadre de l'aménagement de leurs installations et la réduction de leur impact sur l'environnement.

Le rôle positif des agriculteurs et forestiers est pris en compte dans le maintien des continuités écologiques.

Les actions des citoyens, dans leur jardin ou au sein d'associations en faveur de la biodiversité sont également encouragées

D’autres types de trames sont prises en compte par les experts et les scientifiques, comme la trame brune, la trame noire et la trame air :

Pour en savoir plus, consulter le site officiel de la Trame verte et bleue.

Pour en savoir plus, consulter l’infographie de l’Observatoire des villes vertes de l’UNEP : « Biodiversité : que font les villes les plus engagées pour la protéger ? »