Objectif "zéro produit phytosanitaire"

Cette démarche en faveur de la protection de la santé, de la reconquête de la qualité des eaux et du maintien de la biodiversité représente une formidable opportunité pour transformer les pratiques et développer des techniques alternatives plus respectueuses de l’environnement. Depuis le lancement du Plan Ecophyto en 2008, le contexte réglementaire en matière d'utilisation de produits de protection des plantes a fortement évolué. Plusieurs textes et mesures spécifiques à l'utilisation de ces produits dans les espaces verts ont été adoptés.

Vers une interdiction d’utilisation des produits chimiques dans les espaces verts publics


Une première étape a été franchie avec l’arrêté « espaces publics » du 27 juin 2011, réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires à risque pour la santé dans les lieux fréquentés par le public. À titre d’exemple, il est dorénavant interdit d’utiliser des produits cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les lieux fréquentés par le public.

En février 2014, la loi dite « Labbé » visant à mieux encadrer l’utilisation de produits phytosanitaires a été promulguée. Ce texte interdit, à compter du 1^er janvier 2020, l’utilisation de produits phytosanitaires chimiques pour l’entretien des espaces verts, des promenades et des forêts appartenant à l’État, aux collectivités locales ou aux établissements publics. L’utilisation de produits chimiques restera cependant autorisée dans les espaces qui ne sont pas des espaces verts, tels que les voiries, les terrains sportifs, les cimetières...

La ministre de l’Écologie a même décidé d’accélérer, le projet de loi relatif à la transition énergétique raccourcissant les délais : les espaces verts doivent ainsi se passer de pesticides dès le 1^er janvier 2017. Par ailleurs, la loi d’avenir agricole a rendu obligatoire la mise en place de mesures de protection, concernant notamment les dates et horaires de traitement et les distances minimales à respecter, pour toute intervention à proximité d’un site fréquenté par des personnes vulnérables : hôpitaux, écoles, etc. S’agissant des nouvelles constructions, des mesures de protection physique seront mises en place.

Une certification phytosanitaire obligatoire


Tout professionnel vendant, utilisant, ou conseillant l’utilisation de produits phytosanitaires a désormais l’obligation d’obtenir un « certificat individuel professionnel phytopharmaceutique ». Les agents des collectivités, dont l’activité est corrélée à l’utilisation de produits phytosanitaires, doivent donc obtenir le certificat « utilisation à titre professionnel des produits phytosanitaires ». Depuis 2015, l’ensemble des agents doivent ainsi être certifiés.

Des techniques et produits naturels de substitution


L’offre en matière de produits de protection des plantes s’est amplifiée et diversifiée ces dernières années. En plus des produits de synthèse chimique (comme le glyphosate), il existe de plus en plus de produits « naturels », ou de biocontrôle, qui comprennent :

• les macro-organismes : insectes (ex. : coccinelles), acariens et nématodes ;
• les micro-organismes : champignons, bactéries (ex. : Bacillus thurengiensis ou Bt), virus et leurs extraits ;
• les substances naturelles d’origine végétale (ex. : acide pélargonique), animale ou minérale ;

• les médiateurs chimiques : phéromones et kairomones.

Ces produits sont assujettis à une réglementation spécifique, selon 3 catégories :

• les macro-organismes, même si la vente et l’utilisation des macro-organismes indigènes restent en revanche libres ;
• les produits phytosanitaires, qui comprennent les micro-organismes, les médiateurs chimiques, les substances naturelles d’origine minérale ou les substances naturelles d’origine animale et végétale (hors PNPP) ;
• les préparations naturelles peu pré-occupantes (PNPP), qui correspondent aux substances naturelles d’origine animale ou végétale utilisées dans la pharmacopée ou l’alimentation et dont l’extraction se fait par des moyens naturels ou à l’eau. Si la procédure d’homologation est simplifiée par rapport aux produits phytosanitaires, elle reste néanmoins obligatoire.